Le droit d'auteur bafoué sur le site de La Voix du Nord ? Voilà un problème qui mérite une attention particulière et que vous avez été nombreux à me soumettre. Une petite phrase, dans la rubrique "l'Actualité en Images" pourrait en effet placer notre quotidien régional dans l'illégalité.

Vous pouvez ainsi lire avant de déposer une image : "En mettant en ligne une photo sur notre site, vous vous engagez à ne plus être propriétaire des droits de cette image". Le problème est le suivant : cette mention pourrait bien être illégale puisque le droit d'auteur comprend deux parties : le droit moral et le droit patrimonial. Or, le droit moral, selon l'article L121-1 al. 2 du CPI (Code de la Propriété Intellectuelle), est perpétuel, imprescriptible et inaliénable. Ainsi, il ne peut pas être cédé et il peut être exercé par l'auteur lui-même, ou par ses ayants droit, sans limitation de durée. Il est donc impossible pour un auteur, quel que soit son statut (photographe amateur ou professionnel) de "s'engager à ne plus être propriétaire de ses droits" tel que le demande La Voix du Nord. Tout auteur d'une image présentée sur leur site doit normalement et légalement bénéficier :

• du droit de divulgation (art. L121-2 du CPI) : le droit de communiquer l'œuvre au public est décidé par l'auteur seul, dans des conditions qu'il aura choisies, ce n'est donc pas au journal de l'imposer ;
• du droit de paternité (art.L113-13) : l'auteur a droit au respect du lien de filiation entre lui et son œuvre. En clair, le journal doit mentionner le nom de l'auteur sous chaque image. En observant les images proposées, force est de constater que ce droit de paternité n'est effectivement pas toujours respecté (alors que le logo du journal est placé sous chaque image) ;
• du droit au respect de l'œuvre (art. 121-1 et 121-5 du CPI). Le journal ne peut amputer, modifier...sans accord de l'auteur. Invérifiable sauf par l'auteur lui-même ;
• du droit de repentir (art. L121-4 du CPI) : l'auteur peut retirer l'œuvre du circuit commercial, même après sa divulgation. Cette possibilité est peut-être offerte sur le site de la Voix du Nord. Je n'ai pas trouvé cette mention.

Ironie de l'histoire, sous les photos déposées sur le site vous lirez pourtant: "Nous vous rappelons que toutes les photos Voix du Nord sont soumises aux règles régissant les droits d'auteurs et que leur reproduction et leur diffusion sont interdites".

Cette méthode de récupération à bon compte d'images réalisées par des particuliers n'est pas nouvelle. D'autres quotidiens la pratiquent (20 minutes, Metro...). Elle reste cependant tout-à-fait contestable. Sur le plan du droit, nous venons de le voir. Mais aussi sur le plan journalistique puisque la plupart de ces photos n'apportent rien ou si peu à la compréhension d'un événement. En outre, reste posée la question des quelques photographes de presse (au demeurant excellents) qui travaillent encore pour ces journaux et sont confrontés chaque jour à cette misère visuelle. Mais il est vrai que dans la plupart des directions de nos quotidiens, la culture de l'image a disparu depuis longtemps.

Ceci expliquant cela, sans photojournalistes, sans iconographes, sans journalistes d'investigation, sans journalisme de terrain, sans secrétaire de rédaction...la presse voulant réduire ses coûts, continue de perdre des lecteurs.

J'espère que cet article permettra à mes amis photographes de La Voix du Nord d'alerter leur rédaction sur ces pratiques et je ne peux m'empêcher de citer encore Gilbert CESBRON : "Il y a deux sortes de journalistes : ceux qui s'intéressent à ce qui intéresse le public ; et ceux qui intéressent le public à ce qui les intéresse - et ce sont les grands."

Mise à jour : Beaucoup de messages ce matin pour demander : que doit faire un quotidien pour continuer à montrer ces images ? La réponse est simple. D'abord, faire signer un contrat de cession à titre gratuit (on n'imagine pas une rémunération, ce serait trop beau) qui indiquera la durée de l'exploitation et la destination de l’œuvre. Ensuite chaque image doit être créditée avec le nom et prénom de l'auteur. Espérons que notre quotidien régional préféré saura rapidement proposer un tel dispositif et par la même occasion, nous l'encouragerons à signer la Charte de la Photographie Équitable, qui, faut-il le rappeler, est une initiative de photographes de notre belle région.