La CNIL non plus n'aime pas le droit d'auteur !

Suite à la publication de mon billet sur le non respect par l'Hadopi du droit d'auteur des photographes, j'ai décidé

de regarder d'un peu plus près d'autres sites institutionnels emblématiques qui ne sont pas censés ignorer la loi et

plus particulièrement le Code de la Propriété Intellectuelle. C'est ainsi que j'ai découvert que la CNIL (Commission

Nationale Informatique et Libertés) ne respecte pas non plus le droit d'auteur(1).

Une fois encore, la question n'est pas tant de savoir d'où proviennent les images mais bien d'insister sur le fait

qu'il faut les créditer et donc mentionner les auteurs. Cette obligation légale est souvent ignorée par la plupart

des internautes sur leurs blogs ou sites internet. On peut le regretter sans les accabler, mais il semble difficile

d'admettre que des institutions telles que l'Hadopi ou la CNIL puissent contrevenir sur ce point à la législation.

Je suis de ceux qui souhaitent que le droit d'auteur ne deviennent pas castrateur. Une internaute m'écrivait

récemment pour me demander si elle pouvait utiliser des photographies dans des collages qu'elle réalise et qu'elle

souhaite présenter. La réponse est "non" sans une autorisation du ou des auteurs et le paiement éventuel de droits.

Pourtant, force est de constater que l'emprunt est une constante dans l'art (2), au même titre que la copie, la

reproduction partielle...Faut-il alors interdire le montage, le réemploi, la citation...? Je ne le pense pas. Je

souhaite aussi que nos images puissent être utilisées librement à des fins pédagogiques et/ou de recherches

scientifiques et universitaires. Il faut que la culture circule, librement et gratuitement, dès lors qu'il n'y a pas

de marchandisation derrière cette circulation. Comment donner le goût de l'art sans pouvoir le montrer ? Comment

évoquer tel photographe, tel cinéaste, sans projeter ses oeuvres ?  

Le droit d'auteur doit en revanche s'appliquer avec vigueur lorsque des intérêts privés tentent de s'approprier le

travail des artistes à des fins lucratives, soit pour réaliser des économies (achat d'images dans les stocks photos

pour quelques centimes, récupération et utilisation des images présentées lors de concours photos, récupération et

utilisation des photos des lecteurs par la presse...) soit pour engranger des sommes conséquentes (copies massives de

DVD ou de CD...).

L'auteur que je suis n'est pas en guerre contre l'internaute lambda qui souhaite décorer son écran avec une de mes

images, ni contre celle qui souhaiterait utiliser une de mes photos dans un collage qu'elle apposera sur le mur de

son salon, ni même contre cet internaute qui a un jour utilisé une de mes images pour gagner un concours en ligne de

photo de chats (elle m'a remercié après)... Mais que des entreprises et institutions n'hésitent pas à utiliser nos

travaux pour promouvoir leur fond de commerce à peu de frais me semble en revanche tout-à-fait inacceptable.


(1)Sur le site de la CNIL (dans le diaporama en haut - aucune image n'est créditée, ni sous les images, ni dans les

mentions légales) : http://www.cnil.fr/vos-libertes/

Les photographies du diaporama ci-dessus sur les stocks d'images :

Sur ClusterShot (Crédit : Tyler Olson)
http://www.clustershot.com/tylerolson/photo534445

Sur Fotolia (Crédit : Dmitry Nikolaev)
http://fr.fotolia.com/id/7057823

Sur Fotolia (Crédit : Evgeniya Ponomareva)
http://fr.fotolia.com/id/105030

Sur iStockphoto (Crédit : Michal Mrozek - Pologne)
http://www.istockphoto.com/stock-photo-3010885-magnifying-glass-and-binary-code.php

Les noms en disent long sur la nationalité des photographes. Qui a dit qu'il fallait favoriser le "Made in France" ?

Dans les mentions légales du site de la CNIL on peut lire, je cite : "Droit d’auteur - Copyright © - réutilisation

des contenus...A l’exception du logo et de l'iconographie, la reproduction de tout ou partie du contenu de ce site

sur un support électronique est autorisée sous réserve : de l'ajout de façon claire et lisible de la source et de la

mention suivante : "© CNIL - droits réservés"..." La CNIL fait donc valoir son droit d'auteur. Très bien ! Dommage

qu'elle ne respecte pas le droit des photographes-auteurs en ne créditant pas les auteurs et en ne citant même pas

les stocks d'où sont issues ces images.

(2) Gainsbourg empruntait au répertoire classique. Montaigne empruntait à Plutarque. La peinture a empunté à la

photographie qui emprunte elle même à la peinture, c'est Delacroix et son odalisque...Matisse, Botéro, Picasso,

Ingres et une même odalisque...