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Il suffit de surfer sur le site de l'institution gouvernementale censée connaître et promouvoir le respect du droit d'auteur pour se rendre compte que l'Hadopi ignore superbement ce qu'elle annonce défendre et se moque ouvertement des photographes-auteurs.
L'Hadopi déclare sur son site, je cite "La Haute Autorité a pour mission de protéger le droit d’auteur en rappelant au citoyen ses droits et ses devoirs." Formidable, je me sens soudainement protégé. Las, mon enthousiasme va être de courte durée.
Informé du lancement d'une série de fiches pratiques au format PDF intitulées pompeusement "Usages et Internet", je décide de me lancer dans la lecture de ces pages et je découvre aussitôt que les photographies qui illustrent ces notices ne sont pas créditées. Une photographie ne pouvant exister sans auteur, je me précipite en bas du document, rien.
Tel est pris qui croyait prendre
Cette absence de mention du nom du créateur des images est contraire à la législation (Code de la Propriété Intellectuelle) qui prévoit (droit moral) que le nom de l'auteur soit systématiquement attaché à son œuvre (droit à la signature).
Nous devrions donc trouver sous chacune des images présentées la mention suivante : prénom.nom de l'auteur ou pseudo (copyright)titre de l’œuvre (s'il existe) et nom de l'agence qui la propose. Ce qui n'est jamais le cas !
Je surfe alors jusqu'aux mentions légales (site de l'Hadopi) qui m'indiquent que toutes les images présentées sur l'ensemble du site sont tirées du stock photo "Masterfile France". En un clic, me voici sur le site de ce stock d'images qui lui non plus ne semble pas créditer l'ensemble des photos qu'il propose. Je retrouve la photographie d'un "costume cravate avec des gants de boxe dans un champ de blé" présentée sur l'une des fiches mises en ligne par l'Hadopi.
De retour sur le site de l'Hadopi, je navigue de rubrique en rubrique et je constate encore l'absence de crédits, sur l'ensemble des images présentées. Sur une photographie, je lance "TinEye", l'extension sous Firefox qui permet de retrouver une image sur le web et souvent son origine, je constate que la photo provient du stock Gettyimages. Quid de "Masterfile France" ? Pourtant, il me semble que les mentions légales du site de l'Hadopi indiquent que toutes les images proviennent de Masterfile France ? Rien n'indique la participation de Gettyimages.
On appréciera au passage l'utilisation systématique d'images dites (à tort) "Libres de Droits" acquises à vil prix pour défendre les bénéfices gargantuesques des majors du disque et du cinéma. Ultime paradoxe ?
L'Hadopi est clairement hors la loi lorsqu'elle publie ces images sans mention du ou des auteurs. Une attitude d'autant plus impardonnable et injustifiable lorsqu'elle est commise par une institution qui prétend alerter les usagers sur "la circulation non autorisée d’œuvres protégées par un droit d'auteur".
On est donc en droit d'espérer que l'UPP (Union des Photographes Professionnels) et la SAIF (Société des Auteurs de l'Image Fixe) se saisiront de cette Affaire et sauront demander des explications à l'Hadopi. Ces deux institutions qui défendent les droits des photographes pourraient aussi envisager d'engager des poursuites à l'encontre de l'Hadopi si cette dernière ne s'engageait pas rapidement à : créditer toutes les images présentées sur son site Internet et ses plaquettes et/ou à supprimer toutes les images non créditées.
Au passage, nous ne pouvons que conseiller à l'Hadopi d'avoir recours à un photographe professionnel français plutôt que d'utiliser des images de stocks étrangers. Cela aurait pour mérite de contribuer au développement de l'activité photographique en France, de se conformer à la politique gouvernementale du "Made in France", et de ne pas aggraver, avec l'argent de nos impôts, le déficit de notre commerce extérieur.
Exemples de photo non signées :
Woman Listening to Music - Sur la page de l'Hadopi Woman Listening to Music - Sur Gettyimages (Crédit : Radius Images) Woman Listening to Music - Sur Masterfile France (Crédit : ??) *
Portrait of Man With Blueprints - Sur la page de l'Hadopi Portrait of Man With Blueprints - Sur Gettyimages (Crédit : Radius Images)
A business man doing a jigsaw - Sur la page de l'Hadopi (en face du lien "Les encyclopédies en ligne") A business man doing a jigsaw - Sur Gettyimages (Crédit : Fiona Jackson-Downes and Nick White)
A woman listening to headphones, singing and dancing - Sur la page de l'Hadopi A woman listening to headphones, singing and dancing - Sur la page de F1 online (Crédit : Fstop)
Sous cette dernière photo on peut lire : "Pour favoriser les pratiques responsables, la loi a créé en 2009 l’Hadopi." Vous avez dit "responsables" ?
Je vous laisse le soin de découvrir et/ou retrouver les autres images et leurs origines, auteurs, titres...
MAJ : Je précise que toute image doit être créditée avec le nom de l'auteur, peu importe qu'elle soit sous licence commerciale ou CC. C'est un principe, l'application de la loi et à minima, une forme de respect.
Contrairement à ce que pensent certains commentateurs sous l'article de Numerama, je ne suis pas un ayatollah du droit d'auteur, au contraire (lire sur mon site : un droit d'auteur nuisible aux photographes ?)
* Félicitations au lecteur de Numerama perspicace qui l'avait aussi découverte sur Masterfile (ben, oui je vais lire les commentaires à défaut d'y répondre surtout lorsque cela semble parfaitement inutile et vain). Reste à savoir pourquoi sur ce stock l'image n'est pas créditée alors que Gettyimages indique "Crédit : Radius Images". Et pourquoi Hadopi n'indique...rien.
Et le même lecteur semble en avoir trouvé d'autres, mais ne rien comprendre au fond du problème. Il n'est pas tant question de savoir si l'image provient de Masterfile ou Gettyimages ou F1 online ou "stock-bidule", mais de savoir que cette mention DOIT apparaître sur le site de l'Hadopi. D'ailleurs, tous les stocks d'images demandent clairement à leurs clients de faire apparaître les mentions "auteur©agence", y compris Masterfile, Fotolia...
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