ACTUALITES
Politiques et droit d'auteur
Lundi, 20 Février 2012 11:02

Quelques exemples de personnalités politiques qui ne respectent pas le droit d'auteur à travers quelques images prises au hasard (vous pourriez en trouver d'autres) sur leurs sites et blogs respectifs. Trois catégories : ne respecte pas, respecte mal, tente de respecter.

Ceux qui ne respectent pas le droit d'auteur en ne mentionnant pas le nom du photographe et/ou l'agence d'où proviennent ces images :

Nadine MORANO : Sur sa page Flick'r
La photographie (prise le ??? mars 2011 avec un Canon EOS 5D Mark II)  est créditée Nadine MORANO, mais comment fait-elle pour se prendre elle-même en photo ?

Marine LE PEN : Sur sa page Flick'r
La photographie (prise le 12 février 2012 avec un Canon EOS-1D Mark II) est créditée Marine LE PEN, mais comment fait-elle pour se prendre elle-même en photo ?

Autre image non créditée, cette fois sur le blog de campagne, à la Une sur le bandeau défilant. La photo provient de Fotolia (Crédit : Sergej Khackimullin - Fédération de Russie) .

Autre image non créditée, toujours sur le blog de campagne, à la Une sur le bandeau défilant. La photo provient d'une banque d'images Tchèque.

N'est-ce pas Madame LE PEN qui vante le travail des français pour les français ? Quid de la préférence nationale ?

Les mentions légales du blog de campagne de la candidate FN n'indique rien concernant les images. Les photos issues de stocks sont remontées avec les slogans (bandeau défilant à la Une) et il nous faut les démonter pour en retrouver la provenance.

Murielle MARLAND-MILITELLO : Photographie dans l'article intitulé "Cigarettes électroniques : un avis de l’Afssaps qui marque la fin du laisser-faire"
Photographie présente sur le stock d'images Fotolia (Crédit : ExQuisine - Allemagne )

Dans les mentions légales, la député indique : "Crédits image : Photos LibresBase". Je ne suis cependant pas parvenu à retrouver l'image ci-dessus sur ce site.
Ironie de l'histoire, dans un article intitulé "Mégaupload enfin condamné", la député, très favorable à l'Hadopi, indique, je cite : "...Je me réjouis de cette  étape importante dans l’histoire de l’internet responsable. C’est un signe qui montre que les droits des créateurs ne peuvent plus être bafoués impunément sur internet, que la création et la diversité culturelle sont protégées par les États..." C'est l'hôpital qui se moque de la charité. Ce faisant, Murielle MARLAND-MILITELLO perd ainsi toute crédibilité.

Eva JOLY : Article : "Réponse au questionnaire du collectif Pas de bébés à la consigne"
Photographie présente sur le stock d'images Fotolia (Crédit : claudine cochet - France)
Sur le site (bas de page) : "Tous les contenus sont publiés en licence creativecommons (sauf mention contraire)". Or, il n'y a aucune mention sous la photo mentionnée ci-dessus et pourtant cette image n'est pas sous CC sur le site de Fotolia.

 


 

Ceux qui ne respectent pas totalement :

François HOLLANDE : Sur son blog
Cette photo a été prise le 17 novembre 2010 à Hims, H'ims, Syrie, avec un Olympus E-620 par zz77 et placée sous licence CC : Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification 2.0 Générique (CC BY-NC-ND 2.0) et déposée sur Flick'r.
Dans les mentions légales, il n'est fait aucune allusion aux photographies. Le fait que l'image soit sous licence CC ne dédouane pas les auteurs du site de la mention du nom du photographe.

Jean-Luc MELENCHON : Sur son blog
Quelques images comportent le nom du photographe en bas à droite. Un excellent procédé mais qui ne semble pas généralisé. Dommage.
Autre détail piquant, Jean-Luc MELENCHON tente de récupérer des images gratuitement via une rubrique spéciale intitulée : "Illustrez mes prochains billets du blog, faites connaitre votre travail d’image !". Il nous refait le coup du "Grâce à moi, vous deviendrez célèbre". Pauvre, mais célèbre ! A vot'bon coeur !

François FILLON : Déclassé après vérification. Si le 1er Ministre semblait respecter le droit d'auteur Exemple sur cet article (Mentions dans le texte) - le passionné de photographie se prend les pieds dans le tapis avec une image du Mont Saint Michel non créditée et retrouvée sur des dizaines d'autres sites. Elle semble provenir de Flick'r (Crédit : Avi Abrams).

UMP : Sur le site de l'UMP, les mentions légales indiquent : "Toutes les photos sont créditées Sipa Press sauf les photos de notre espace Flickr qui sont créditées Creative Commons / UMP." C'est insuffisant puisque cela ne permet pas de connaître les noms des photographes. Sur cette image de la page Flick'r, il est précisé "pas de vrai nom indiqué". Cette photographie a pourtant un auteur.

 


Ceux qui ont décidé tentent de respecter le droit d'auteur :

Jean-François COPE : Une rubrique spéciale "Droits photos"
Très clair dans une rubrique dédiée aux droits sur les images. (MAJ : Même si tout n'est pas parfait sur le blog de JFC, c'est le seul qui propose une véritable rubrique dédiée. Dont acte.)

François BAYROU : Mentions légales
Dans les mentions légales - Clair et précis.

François HOLLANDE : Sur sa page Flick'r.
La plupart des images sont créditées (On retrouve très souvent le nom du photographe Benjamin Géminel)

Cette liste non exhaustive sera réactualisée, soit à la demande des intéressé(e)s et après vérifications, soit au fur et à mesure de mes visites sur les sites incriminés. Vous pouvez apporter votre contribution à ce classement en me communiquant vos propres observations.

MAJ : François FILLON est déclassé, passant de bon élève à peut mieux faire.
MAJ : Merci à David qui nous signale que la page Flick'r de François HOLLANDE crédite le photographe.
MAJ : Madame LE PEN semble préférer les photographes étrangers...

 
La CNIL non plus n'aime pas le droit d'auteur !
Jeudi, 16 Février 2012 19:16

Suite à la publication de mon billet sur le non respect par l'Hadopi du droit d'auteur des photographes, j'ai décidé de regarder d'un peu plus près d'autres sites institutionnels emblématiques qui ne sont pas censés ignorer la loi et plus particulièrement le Code de la Propriété Intellectuelle. C'est ainsi que j'ai découvert que la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) ne respecte pas non plus le droit d'auteur(1).

Une fois encore, la question n'est pas tant de savoir d'où proviennent les images mais bien d'insister sur le fait qu'il faut les créditer et donc mentionner les auteurs. Cette obligation légale est souvent ignorée par la plupart des internautes sur leurs blogs ou sites internet. On peut le regretter sans les accabler, mais il semble difficile d'admettre que des institutions telles que l'Hadopi ou la CNIL puissent contrevenir sur ce point à la législation.

Je suis de ceux qui souhaitent que le droit d'auteur ne deviennent pas castrateur. Une internaute m'écrivait récemment pour me demander si elle pouvait utiliser des photographies dans des collages qu'elle réalise et qu'elle souhaite présenter. La réponse est "non" sans une autorisation du ou des auteurs et le paiement éventuel de droits. Pourtant, force est de constater que l'emprunt est une constante dans l'art (2), au même titre que la copie, la reproduction partielle...Faut-il alors interdire le montage, le réemploi, la citation...? Je ne le pense pas. Je souhaite aussi que nos images puissent être utilisées librement à des fins pédagogiques et/ou de recherches scientifiques et universitaires. Il faut que la culture circule, librement et gratuitement, dès lors qu'il n'y a pas de marchandisation derrière cette circulation. Comment donner le goût de l'art sans pouvoir le montrer ? Comment évoquer tel photographe, tel cinéaste, sans projeter ses oeuvres ? 

Le droit d'auteur doit en revanche s'appliquer avec vigueur lorsque des intérêts privés tentent de s'approprier le travail des artistes à des fins lucratives, soit pour réaliser des économies (achat d'images dans les stocks photos pour quelques centimes, récupération et utilisation des images présentées lors de concours photos, récupération et utilisation des photos des lecteurs par la presse...) soit pour engranger des sommes conséquentes (copies massives de DVD ou de CD...).

L'auteur que je suis n'est pas en guerre contre l'internaute lambda qui souhaite décorer son écran avec une de mes images, ni contre celle qui souhaiterait utiliser une de mes photos dans un collage qu'elle apposera sur le mur de son salon, ni même contre cet internaute qui a un jour utilisé une de mes images pour gagner un concours en ligne de photo de chats (elle m'a remercié après)... Mais que des entreprises et institutions n'hésitent pas à utiliser nos travaux pour promouvoir leur fond de commerce à peu de frais me semble en revanche tout-à-fait inacceptable.


(1) Sur le site de la CNIL (dans le diaporama en haut - aucune image n'est créditée, ni sous les images, ni dans les mentions légales).

Les photographies du diaporama ci-dessus sur les stocks d'images :

Sur ClusterShot (Crédit : Tyler Olson)

Sur Fotolia (Crédit : Dmitry Nikolaev)

Sur Fotolia (Crédit : Evgeniya Ponomareva)

Sur iStockphoto (Crédit : Michal Mrozek - Pologne)

Les noms en disent long sur la nationalité des photographes. Qui a dit qu'il fallait favoriser le "Made in France" ?

Dans les mentions légales du site de la CNIL on peut lire, je cite : "Droit d’auteur - Copyright © - réutilisation des contenus...A l’exception du logo et de l'iconographie, la reproduction de tout ou partie du contenu de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve : de l'ajout de façon claire et lisible de la source et de la mention suivante : "© CNIL - droits réservés"..." La CNIL fait donc valoir son droit d'auteur. Dommage qu'elle ne respecte pas le droit des photographes-auteurs en ne créditant pas les auteurs et en ne citant même pas les stocks d'où sont issues ces images.

(2) Gainsbourg empruntait au répertoire classique. Montaigne empruntait à Plutarque. La peinture a emprunté à la photographie qui emprunte elle même à la peinture, c'est Delacroix et son odalisque...Matisse, Botéro, Picasso, Ingres et une même odalisque...

La CNIL non plus n'aime pas le droit d'auteur !

Suite à la publication de mon billet sur le non respect par l'Hadopi du droit d'auteur des photographes, j'ai décidé

de regarder d'un peu plus près d'autres sites institutionnels emblématiques qui ne sont pas censés ignorer la loi et

plus particulièrement le Code de la Propriété Intellectuelle. C'est ainsi que j'ai découvert que la CNIL (Commission

Nationale Informatique et Libertés) ne respecte pas non plus le droit d'auteur(1).

Une fois encore, la question n'est pas tant de savoir d'où proviennent les images mais bien d'insister sur le fait

qu'il faut les créditer et donc mentionner les auteurs. Cette obligation légale est souvent ignorée par la plupart

des internautes sur leurs blogs ou sites internet. On peut le regretter sans les accabler, mais il semble difficile

d'admettre que des institutions telles que l'Hadopi ou la CNIL puissent contrevenir sur ce point à la législation.

Je suis de ceux qui souhaitent que le droit d'auteur ne deviennent pas castrateur. Une internaute m'écrivait

récemment pour me demander si elle pouvait utiliser des photographies dans des collages qu'elle réalise et qu'elle

souhaite présenter. La réponse est "non" sans une autorisation du ou des auteurs et le paiement éventuel de droits.

Pourtant, force est de constater que l'emprunt est une constante dans l'art (2), au même titre que la copie, la

reproduction partielle...Faut-il alors interdire le montage, le réemploi, la citation...? Je ne le pense pas. Je

souhaite aussi que nos images puissent être utilisées librement à des fins pédagogiques et/ou de recherches

scientifiques et universitaires. Il faut que la culture circule, librement et gratuitement, dès lors qu'il n'y a pas

de marchandisation derrière cette circulation. Comment donner le goût de l'art sans pouvoir le montrer ? Comment

évoquer tel photographe, tel cinéaste, sans projeter ses oeuvres ?  

Le droit d'auteur doit en revanche s'appliquer avec vigueur lorsque des intérêts privés tentent de s'approprier le

travail des artistes à des fins lucratives, soit pour réaliser des économies (achat d'images dans les stocks photos

pour quelques centimes, récupération et utilisation des images présentées lors de concours photos, récupération et

utilisation des photos des lecteurs par la presse...) soit pour engranger des sommes conséquentes (copies massives de

DVD ou de CD...).

L'auteur que je suis n'est pas en guerre contre l'internaute lambda qui souhaite décorer son écran avec une de mes

images, ni contre celle qui souhaiterait utiliser une de mes photos dans un collage qu'elle apposera sur le mur de

son salon, ni même contre cet internaute qui a un jour utilisé une de mes images pour gagner un concours en ligne de

photo de chats (elle m'a remercié après)... Mais que des entreprises et institutions n'hésitent pas à utiliser nos

travaux pour promouvoir leur fond de commerce à peu de frais me semble en revanche tout-à-fait inacceptable.


(1)Sur le site de la CNIL (dans le diaporama en haut - aucune image n'est créditée, ni sous les images, ni dans les

mentions légales) : http://www.cnil.fr/vos-libertes/

Les photographies du diaporama ci-dessus sur les stocks d'images :

Sur ClusterShot (Crédit : Tyler Olson)
http://www.clustershot.com/tylerolson/photo534445

Sur Fotolia (Crédit : Dmitry Nikolaev)
http://fr.fotolia.com/id/7057823

Sur Fotolia (Crédit : Evgeniya Ponomareva)
http://fr.fotolia.com/id/105030

Sur iStockphoto (Crédit : Michal Mrozek - Pologne)
http://www.istockphoto.com/stock-photo-3010885-magnifying-glass-and-binary-code.php

Les noms en disent long sur la nationalité des photographes. Qui a dit qu'il fallait favoriser le "Made in France" ?

Dans les mentions légales du site de la CNIL on peut lire, je cite : "Droit d’auteur - Copyright © - réutilisation

des contenus...A l’exception du logo et de l'iconographie, la reproduction de tout ou partie du contenu de ce site

sur un support électronique est autorisée sous réserve : de l'ajout de façon claire et lisible de la source et de la

mention suivante : "© CNIL - droits réservés"..." La CNIL fait donc valoir son droit d'auteur. Très bien ! Dommage

qu'elle ne respecte pas le droit des photographes-auteurs en ne créditant pas les auteurs et en ne citant même pas

les stocks d'où sont issues ces images.

(2) Gainsbourg empruntait au répertoire classique. Montaigne empruntait à Plutarque. La peinture a empunté à la

photographie qui emprunte elle même à la peinture, c'est Delacroix et son odalisque...Matisse, Botéro, Picasso,

Ingres et une même odalisque...
 
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